J.O. 55 du 5 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04398

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Arrêté du 1er mars 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420170A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :

M. Gouguet (Franck) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Levy et Jean-Daniel Lachkar, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.

Le retrait de M. Levy (Maurice, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Levy et Jean-Daniel Lachkar, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Levy et Jean-Daniel Lachkar, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Daniel Lachkar et Franck Gouguet, huissiers de justice associés ».